Green NRJ en marche pour le climat

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Green NRJ

Codification des notes de la recherche

ஒ = Attention !!!

☀ = Bonne information.

❤ = Très bonne information.

♡ = Recherche intéressante à faire. Le coeur n'est pas rempli. La recherche n'a pas encore été faite.

① ② ③ ④ ⑤ ⑥ ⑦ ⑧ ⑨ ⑩ ⑪ ⑫ ⑬ ⑭ ⑮ ⑯ ⑰ ⑱ ⑲ ⑳ = Numérotation.

Créer une association

L’association est un groupement volontaire et organisé de personnes indéterminées, institué de façon durable, en vue de poursuivre un but précis intéressé ou désintéressé, par une action commune définie par le vote menée sous un nom collectif et conduite par une direction.


Mission d'accueil et d'information des associations : Maia

❤ De l'aide en Alsace pour créer son association.


Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Cité administrative

3, rue Fleischhauer

68026 Colmar Cedex

Site Internet : http://www.associations.gouv.fr

Mail : thomas.guthmann@haut-rhin.gouv.fr (Vérifié le 26-11-2014 par Services de l'État : Haut-Rhin)

Téléphone : 03 89 24 83 74

Les ressources en ligne : http://www.associations.gouv.fr/10-toutes-les-ressources-pres-de-chez.html

Les ressources des Gentils Virus Alsaciens : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/ALTERNATIVES_Citoyennes

Inscrire l'association pour la pleine capacité juridique

☀ Toutes les associations inscrites jouissent d’une pleine capacité juridique.

Cette capacité juridique est plus étendue que pour les associations reconnues d’utilité publique sous le régime de la loi 1901.

♡ Les associations peuvent acquérir à titre onéreux, sans aucune limitation et sans aucune approbation préalable.

Ok, mais, ça veut dire quoi ?

☀ Toutes les associations inscrites peuvent recevoir, à titre gratuit, des dons et legs, posséder et administrer des immeubles et même des biens immobiliers de rapport sans aucune restriction, agir en justice tant en demande qu’en défense.

>> Inscription + Publication dans un journal d'annonces légales. Le moins cher : Le panier / Journal de la ménagère : Mulhouse.

Le droit local va-t-il mourir ?

① Le droit local règle de façon générale l’institution associative, qu’elle soit dotée ou non de la personnalité juridique.

Un organisme à vocation scientifique et documentaire consacré au droit local : l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan (IDL).

Site officiel : www.idl-am.org

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

① Une association naît avec la signature de ses statuts. Elle peut jouir de droits privatifs sur le nom qu'elle s'est donnée, il convient pour le rendre opposable aux tiers qu'il soit publié au Journal Officiel sa naissance.

② Si cette dénomination n'est pas antériorisée par une autre personne morale et qu'elle est originale, l'association dispose d'une protection sur celle-ci. Dans le cas où l'association ressentirait un préjudice du fait de l'utilisation par un tiers de son nom ou d'un nom similaire, elle peut agir en responsabilité à l'encontre de cette personne. Les juges apprécient le préjudice en fonction du risque de confusion qui résulte de l'usage du nom, de son caractère original. Une utilisation pour des services similaires accroît sans doute le risque.

ARTICLE 1 - PROPOSER UN NOM D'ASSOCIATION

Il est fondé le ......... entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ( Vérifier ) ayant pour titre : ...... "Soutien aux Alternatives écologiques et sociales" .......

PROPOSER UN NOM AVEC UN CARACTÈRE ORIGINAL ! DONC : QUI N'EXISTE PAS ENCORE ! Penser au nom de domaine, au nom d’usage, au sigle, à l'identité visuelle, pour bien choisir le nom de l'association.

Caractère original Un nom qui n'est pas descriptif, ni banal, ni communément utilisé. Exemple, les dénominations des associations suivantes "Arts et voyages" ou " Scouts de France" ont été jugées originales.


En revanche, une association ne peut pas avoir pour seule dénomination "centre équestre" ou "SOS chevaux". En cas de litige, les juges recherchent si le nom présente un caractère d'originalité susceptible de le rendre protégeable.

Les recommandations du guide joint au formulaire Cerfa n° 13973*03 "Création d'une association" : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do ♡ A Consulter. l'utilisation d'un sigle seul comme dénomination n'est pas conseillé. En revanche, le caractère @ peut être intégré dans le nom de l'association ;

le titre de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères maximum, etc. - des termes appropriés . La dénomination ne doit en aucun cas être irrégulière, erronée ou mensongère. - un nom unique . Il faut s'assurer que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre association et protégé (voir encadré). Mais quelles sont les dénominations protégées? Par exemple :

une association ne peut pas choisir comme dénomination le nom de famille d'un particulier sans l'accord de son titulaire, sauf si ce nom est passé dans le domaine public;

une association sportive qui ne bénéficie pas d'une délégation du ministre chargé des sports ne peut dénommer son association " Fédération française de tennis" puisqu'il s'agit d'un usage réservé aux fédérations bénéficiant d'une délégation du ministre en question. - un nom simple . Lorsque le nom de l'association n'est pas original mais simple, son choix doit éviter tout risque de confusion. Le choix d'une dénomination qui n'est pas complètement identique mais qui présente des similitudes suffisantes n'est pas judicieux. C'est le cas par exemple pour ces deux sigles présentant un fort risque de confusion phonétique et visuel "AGIRC" et " AGIREC". Il en est de même, par exemple, pour l'utilisation de termes proches "association mouvement de solidarité et liberté" et "association solidarité et défense des libertés".


Vérifiez si le nom envisagé est déjà utilisé !

  • Auprès du Journal officiel il est possible de consulter les annonces officielles des associations.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php

  • Auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Toute association peut faire une "recherche à l'identique" qui est gratuite ou encore une " recherche de similarités " qui est payante pour savoir si le titre choisi présente des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles avec les noms qui sont déjà déposés ou enregistrés. http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/

Un guide indique les procédures à suivre pour effectuer ces recherches : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/verifier_nom_societe.pdf Le site http://www.inpi.fr

Sinon sur place auprès d'une délégation régionale ou par courrier à la délégation INPI la plus proche. http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/ou-nous-trouver.html


Changement de nom L'association qui décide de changer de nom est autorisée à le faire à condition qu'elle respecte, pour le nouveau nom choisi, les conditions précédemment listées. Au rang des obligations, elle doit

- modifier ses statuts

- faire publier au Journal officiel cette information afin que ce changement puisse être opposable aux tiers ( Cerfa n° 13972*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do )

- remplir certaines formalités auprès du fichier immobilier si elle possède des immeubles http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1326

- utiliser le formulaire Cerfa n° 11601*02 si la dénomination a fait l'objet d'un dépôt comme marque. http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/rn53.pdf


Protection du nom Une association dispose d'un droit de propriété exclusif si le ou les termes choisis sont, eux- - mêmes ou dans leur ensemble, originaux. Elle peut par exemple faire interdire en justice à une autre association l'utilisation de sa dénomination. En revanche, une association dont la dénomination ne fait pas l'objet d'un droit exclusif est protégée contre l'utilisation par une autre personne d'une désignation identique ou suffisamment proche de la sienne pour être source de confusion. Cette protection porte sur les appellations officielles déposées en préfecture et ainsi rendues publiques. La déclaration en préfecture peut se faire directement en ligne avec le téléservice e - création depuis votre compte association ( Voir guide Créer son association ). https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/declaration.html

Si une association veut se protéger, elle peut essayer de déposer son nom et son sigle comme des marques protégées. http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23437.xhtml

Attention

si vous ne faites pas un usage sérieux(*) de la

marque pendant une période ininterrompue de 5 ans,toute personne peut demander à ce que vous soyez déchu de vos droits. Pour aller plus loin, voir le Guide de l'INPI "La marque" http://www.inpi.fr>marques

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_nom_association.pdf

. Quelles sont les sanctions ? En cas d'usurpation de nom, d'appropriation de la dénomination protégée, d'atteinte au nom de l'association résultant du risque de confusion, l'association reconnue coupable sera notamment condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime. Il lui sera interdit d'utiliser pour l'avenir le nom litigieux. Cette interdiction pourra faire l'objet d'une publication dans les journaux. En cas d'atteinte d'une marque déposée, la personne peut être poursuivie pour contrefaçon. Pour aller plus loin

voir

le Guide de l'INPI " Lutter contre la contrefaçon" http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Brochures/inpi_brochure_lutter_contre_la_contrefacon.pdf


Faut-il protéger le nom d'une association ? Vérifié le 15 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association. Une association peut demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites. Le juge ne tranchera en faveur de l'association que si  :

la confusion potentielle est manifeste,

la confusion potentielle lui porte préjudice,

et le nom ou le sigle présentent (ou ont longtemps présenté) un caractère original et distinctif.

Si une association veut se prémunir davantage, elle peut déposer son nom et son sigle comme des marques protégées. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23437


PROPOSITIONS POUR LE NOM DE L'ASSOCIATION - Clan Tiger Green - Association de Promotion des Alternatives - Association de Soutien aux Alternatives. - Association de Soutien aux Alternatives écologiques et sociales. * ( Qui inclue automatiquement les concepts économique, comment parler sociale, sans parler économie. ) - Green NRJ.


Le Nom de Domaine vu par l'INPI (§) Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre “en ligne” ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l’on appelle un “nom de domaine”. Le nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou .com, .org, .net, etc.), est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web :

   il se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle
   il se distingue de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e). Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.


Intérêts

Le nom de domaine est le moyen, à l’échelle mondiale, de communiquer sur son activité, de rallier sa clientèle et d’élargir une réputation commerciale déjà existante.

Si vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès des organismes spécialisés.

Voir la rubrique “Liens utiles”


Contraintes

Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique. Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou de vos concurrents, vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon


Précautions

Vérifiez, avant toute réservation et quelles qu’en soient les extensions (.com, .fr), que le nom de domaine que vous envisagez de prendre est disponible pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Vous pouvez éventuellement regarder sur le web, et il vous est recommandé d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI.

Consulter la rubrique “Vérifier la disponibilité d’une marque”

Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d'enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d’une marque. Comme il n’existe pas de catégorie “noms de domaine”, effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.

Consulter la rubrique “Marques”


Caractère originale pour le nom de domaine exploité ? Penser que à la base le nom de domaine proposé est GREEN NRJ - Trouver des mots avec NRJ. <<  : ........N ?...R ?......J ?........... Nature ... ? Responsable ...? ... Le domaine de remplacement est GREEN ADN ( .com et .fr ) - Trouver des mots avec ADN. <<  : ........A ?..........D ?..................N ?............ asso défense nature ?

                                                                                                              - Trouver des mots avec GREEN. <<  :  ....................G............R................E...............E..............N.....?...............

C'est à demi vrai pour GREEN NRJ (Le mot clé NRJ est une marque. ). C'est à demi vrai pour Green ADN ( Entreprise de Marseille déjà enregistrée sous le nom green ADN, qui exploite le domaine green AD. )

Les domaines proposés pour le moteur de recherche : www.green-nrj.com - www.green-adn.com - www.green-adn.fr

J'ai proposé que le noyau dur des acteurs de ce projet se rejoignent sous la bannière des Tiger Green. ( Clan Tiger Green ) J'ai acheté le domaine www.tiger-green.fr potentiellement pour le clan en sachant que tiger-green.com est une brasserie du Hilton, qui n'exploite pas le domaine en .com


Mission : Appeler l'entreprise GREEN NRJ, ou, faire un courrier. (9/02 15h05: appel sans réponse) Demander si l'entreprise possède un nom de domaine actuellement. Demander le droit d'ouvrir une association, en contrepartie un partenariat peut être proposé. >>Déposer le nom d'association Green NRJ<< La baseline de l'association : Un projet moteur, une oeuvre, une éthique, des partenaires.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION - BUT

-> Être large, les moyens et les possibilités financières découlent de l'objet <-

1 # Encourager la culture locale et les énergies alternatives.

2 # Favoriser la création et la diffusion de contenu artistiques, architecturaux, musicaux, théâtre, danse, littéraires.

3 # Conseiller les partenaires associatifs sur les outils informatiques et les technologies collaboratives Web 2.0.

4 # Proposer des solutions pour une société collaborative, éthique et responsable, plus saine et mieux informée.

5 # Collaborer avec les acteurs de la société civile, associations, entreprises, particuliers, pour une transition énergétique écologique efficace.

6 # Promouvoir et soutenir les associations et les entreprises qui proposent des alternatives variées aux défis et enjeux sociaux environnementaux d'aujourd'hui et de demain.

7 # Inventorier et valoriser diverses initiatives en écologie, permaculture, alimentation locale, alimentation saine, bioconstruction, énergie propre, énergie de substitution au nucléaire, économie sociale et solidaire.

8 # Aider l'Humain à retrouver son bien être mental et physique en réintroduisant en ville et à la campagne, un écosystème naturel, vivant, et agréable visuellement : le social esthétisme.

9 # Apprendre et informer sur les normes écologiques et énergétiques en vigueur, normes iso, iso9001.

Tester les objets de l'association à l'aide de quelques projets type déjà identifiés dans les mails ou la veille One Note.

ARTICLE 2 Bis - MOYENS - (Les activités envisagées)

Lister pour atteindre l’objet.

Création d'un réseau social; enregistrer et décrire les activités des partenaires. Création de l'annuaire (géolocalisé), du moteur de recherche www.green-nrj.com et d'une ou plusieurs pages spécifiques pour les partenaires. Créer, partager des outils informatiques à vocation collaboratives pour les alternatives locales. Proposer des leviers de financements participatif. Participer et/ou réaliser des rencontres thématiques événementielles, jeux sérieux, en salle, bar, extérieur, lieux public ou privé.

Créer et diffuser des supports de communication éducatifs, écologie, informatique, permaculture, sécurité, énergies et transitions sur différents supports allant du papier au réseau internet en passant par l'audio, la vidéo, la tv, la radio, la presse....

Enseignement/Transmission des savoirs. Transfert de compétences et des savoirs.

Échanges et partages de propositions entre les partenaires.

valoriser le crowdsourcing

via un appel aux dons


Jeu citoyen, Jeu de piste, Jeux sérieux, super loto

Hotline de soutien collaboratives aux partenaires et associations (1h environ 50€, à définir)

Réflexion sur la création d'un site d'e-commerce pour les produits des partenaires. Accès personnalisé à l'administration du site pour chacun des partenaires vendeurs. (coopérative ?)

Formation et accompagnement permettant de se libérer de Windows et des logiciels propriétaires gourmand en énergie et insécure en passant à GNu/Linux et sa suite de logiciel

Création de quizz pour apprendre de façon ludique pouvant servir à la création de robot éducatif IRC

Implantation de ruches en collaboration avec les apiculteurs (mûriers, vers à soie, diversification des cultures)

Tenue d"un stand de boissons/sandwiches, alimentation alternative (graines, insectes ...) dans le cadre d' événements festifs.

Proposition de logos pour les assoc de transition Soutenez l'initiative de notre assoc commandez votre logo personnaliser pour 49€ pour 3 déclinaisons, 59€ pour 5

Gestion de boites mail associatives, traitement des spams, réponse journalière, Valorisation des travaux des partenaires, corrections, traductions

Plateforme de micro bloging façon twitter pour que le tout public puisse proposer une idée alternative

Rédaction d'une synthèse sur les points positifs d'un blog, d'un site, d'un projet écolo Beaucoup de blogs, forums et autres sites communautaires partagent l'avis d'internautes sur divers produits, qui le notent (...favorablement) et vont créer ainsi un Buzz très positif. Ces petits billets élogieux sont parfois rédigés par des étudiants, rédacteurs ou bloggeurs semi-pros qui sont rémunérés autour de 25$ par article. Ils sont inscrits sur PayPerPost.com, d'un CA estimé à près de 10 millions de $.


Formation dans le choix de votre nom de domaine Le client paye 50€ et donne une définition précise de son domaine d'activité. L'équipe créative lui présente alors une liste de noms de domaines libres (trucmuche.com ou machinbidule.fr) qui correspondent à son activité. Si aucun nom ne convient au client, ses 50€ lui sont remboursés. S'il trouve son bonheur, le site enregistre le domaine pour lui. (à déplacer dans le règlement intérieur)

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de Bernard Bass 1 rue du château à Eguisheim Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs. (Maison des associations strasbourg)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Envisager la ratification par l'assemblée générale ?

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections,etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Article optionnel. L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Définir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : conditions d’âge ou d’expérience dans un domaine, nécessité d’être parrainé-e-, d’un agrément par l’un des organes (conseil d’administration, assemblée générale, bureau), etc. : « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions,sur les demandes d'admission présentées. » La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.

ARTICLE 7 - MEMBRES– COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 ....€ à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de.....................€uros et une cotisation annuelle (de........€) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimal égale à ….C'est-a-dire? Seul les membres actifs peuvent voter à l'assemblée générale. Le montant des cotisations peut être modifié par l'assemblée qui le notifie ensuite dans le règlement intérieur.

Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre. Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources sont différents des moyens. Les activités de l'association pourront avoir un but lucratif.

Préciser éventuellement dans l'article « moyens » sinon dans l’article « ressources » l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7).

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions européennes, de l'Etat, des départements, des communes.

Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :

3° Dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. (prestation à facturer = conseils)

Si cela n’a pas été fait à l’article 2,préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles(Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)

Pour parvenir à ce but, l'association pourra créer et vendre des services dont des formations, des outils informatiques; ainsi que des biens tels que des sandwiches ou des boissons. ( Il faudra etre plus précis tout en restant vague, mais, suffisamment précis pour ne pas faire de la concurrence déloyale aux entreprises. )

Location de CRM, outils pour la gestion administrative des projets et la gestion humaine.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de.............. Juin ?

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan,compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé,après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou de suffrages exprimés).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Laloi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. Peut-être un frein si peu de membres dans l'association.

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. (Distinguer clairement lesprérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités dereprésentation de l’association en justice, etc.)

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plusfréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peutdéléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ouplusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Depuis 2011,des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la créationet la gestion d’une association par des mineurs.Téléchargerla plaquette du ministère chargé de la vie associative

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de : 1) Un-e- président-e-; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-,et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Pour prévenir des difficultés fréquentes,préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions,attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Par exemple, la gestion des commissions et des salariés de l'association.

ARTICLE 16 BIS

Le patrimoine de L'ASSO répond aux engagements contractés en son nom. Ses membres ne peuvent, en aucun cas, en être rendu responsables des problèmes de l'association si ils ne sont pas personnellement concernés et encore moins être menacée sur leurs biens propres.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

L'AGE appelée à se prononcer sur la dissolution de NOM DE LASSO est convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des présents ou représentés. En cas de dissolution, l'AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de NOM DE L'ASSO, de la réalisation de l'actif, du règlement du passif et de la dévolution de l'actif net conformément à la loi.

ARTICLE 18 - LIBERALITES

Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’associations’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur touteréquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi deslibéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter sesétablissements par les représentants de ces autorités compétents et à leurrendre compte du fonctionnement desdits établissements.


« Fait à…..,le…. 20.. » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association. ...........................

OUTILS POUR LA COLLABORATION A DISTANCE

www.visionduweb.fr - www.visionduweb.fr/forum - www.visionduweb.fr/irc Le CRM sur www.france-collaborative.com Soucis j'ai exploité le nom " France " - Décidément ... - Je dois contacter les services concernés et demander le droit d'exploitation pour un CRM fermé au public.

GLOSSAIRE

BIOGRAPHIE

§ Le nom de l'association : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_nom_association.pdf § Le nom de domaine vu par l'INPI : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations/le-nom-de-domaine.html

§ Faut t'il protéger le nom de l'association : NON. Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 (Œuvres protégées) Code de la propriété intellectuelle : article L122-5 (Droits patrimoniaux)

Quelques questions pour donner du corps à une demande de subvention. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche4.htm

VEILLE

Points forts d'une association de droit local à but lucratif

① La poursuite d’un but non limité. (C’est un des points qui oppose l’association française de celle régie par le droit local.) Les associations situées en Alsace Moselle sont influencées par le code civil allemand qui considère que la société est une catégorie particulière d’associations ! Le but de l'association ne doit pas être contraire aux lois pénales et aux bonnes mœurs. Aucune disposition n’interdit que l’association d’Alsace-Moselle poursuive un but intéressé ou lucratif. ♡ Consulter l'article 21 et s du C.C.A II. ( A voir )

Le partage du patrimoine entre les membres au moment de la dissolution est expressément envisagé. (En opposition complète à la loi 1901.) ♡ Consulter l’article 45 du code local. ( A voir )

http://www.associations.gouv.fr/631-le-droit-local-des-associations-en.html


③ Les associations politiques, ordres et congrégations religieuses font l’objet de procédures de contrôles particuliers. Toutefois nombreuses sont les associations qui élisent leur siège social dans ces trois départements français notamment pour les 3 principales caractéristiques qui définissent l’association de droit local : - Une organisation sociale définie par la doctrine - La poursuite d’un but non limité - L’objet de l’association peut être économique, politique ou culturel


Points faibles d'une association de droit local à but lucratif

① A partir du moment où l'association exerce une activité concurrentielle pour une entreprise, ou qu'elle évolue vers une activité commerciale (qu'elle soit gérée avec des objectifs et des méthodes qui l'assimilent à une entreprise commerciale), elle perd toute exonération fiscale. Dans ces conditions, l'association devient à but lucratif et perd tout intérêt fiscal. (Date de 2001, A voir) Source § http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/l-association-d-entreprises-avantages-et-inconvenients_1520414.html

②Les conditions de fond sur la constitution d'une association. Plusieurs situations sont à souligner: - le nombre des membres fondateurs doit être au minimum de 7 ; - une association est rayée du registre dans le cas où le nombre des membres devient inférieur à 3 en cours de vie de I'association ; - comme en droit général, les dirigeants peuvent engager leur responsabilité en cas de dettes de I'association, si des fautes de gestion sont commises; - une personne mineure ne peut pas faire partie d'une association politique et I'administration recommande qu'elle ne soit désignée ni comme président, ni comme trésorier ni comme'secrétaire de toute association ; - une personne de nationalité étrangère peut être membre de la directiond'une association : - la fonction de salarié de I'association est cumulable avec celle de membre de la direction.


RESSOURCES ♡ = Liens a traiter, non lu, non compris. https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/peut-on-creer-une-association-a-but-lucratif/ (Est-ce valable pour assoc local ?)

Conseils pour la rédaction des statuts https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/statuts/clauses_obligatoires.html

Conseils pour modifier les statuts https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/modification/formalites_declaration.html

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120

http://www.loi1901.com/vie_associative/le-droit-local-loi-de-1908.php


Exemple Article1-constitution : Il est constitué le 25/01/2016, entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi du (premier juillet 1901) ayant pour nom : (Gwalenn). Article2-objet : (Gwalenn) a pour but de (promouvoir et d'enseigner le culturel et l'environnement de l'Alsace) ainsi que de participer aux alternatives écologique et énergétique. Article3-moyens : (Gwalenn) mettre en oeuvre toutes les actions jugées utiles pour atteindre les buts précités, telles que Informations, Enseignement, Expositions, Conférences,Conseils et stand repas ... Elle pourra passer tout contrat avec des partenaires privés, publics ou associatifs et organiser des partenariats avec des pays européens ou autres. Article4-durée : La durée de l'association (Gwalenn) est illimitée. Article5-siège social : Le siège social est délibérément fixé à (maison des asso) Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article6-Composition : Est membre de (Gwalenn) toute personne physique adhérant aux présents statuts, à jour de sa cotisation annuelle et admise par le conseil d'administration (àl'unanimité) Article7-cotisation : le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est valide de (septembre à septembre chaque année). Article8-radiation : La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif jugés graves par le CA, notamment pour tout manquement au respect des statuts de (Gwalenn). Le membre mis en cause à partir de faits concrets et vérifiables est appelé à fournir ses explications au CA. Afin d'assurer un bon fonctionnement au sein de l'association (gwalenn) toute personne appartenant à un groupuscule préconisant l'intolérance, la haine ou la discrimination ne pourra être admise. Les prosélytismes politiciens ou religieux ne peuvent avoir lieux pendant les activités de l'association. Article9-le CA : Il est élu par l'AG et constitue l'organe d'execution de ses décisions. Le CA est composé de 3 à 9 personnes qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le CA se réunit à la demande du ou de la président(e) ou de la moitié de ses membres. Les membres du CA sont élus par l'AG pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définif est effectué par la plus proche AG. Pour la validité des délibérations du CA il faut que 50% de ses membres soient présents ou représentés (un mandat par membre) Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécial et sont signées du ou de la président(e). Les fonctions des membres du CA et du bureau sont bénévoles. Mais le CA pourra décider de rembourser à ses membres les dépenses qu'entrainerait pour eux l'exercice de leurs fonctions. Le CA vote le budget et fixe la date et l'ordre du jour des AG. Il délègue au bureau pouvoir de gérer les affaires courantes de (gwalenn). Article 10-le bureau : Le bureau est l'organe permanent du CA chargé de mener les affaires courantes de (Gwalenn). Il est élu par le CA et est constitué au minimum d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère). Ces dirigeant(e)s peuvent avoir des adjoint(e)s. Tous les membres du bureau sont des personnes physiques.

  • Le (la) président(e) représente l'association (gwalenn) dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) a notamment

qualité pour ester en justice comme défenseur et/ou demandeur au nom de l'association. Il (elle) dispose de la signature des comptes bancaires et il (elle) est chargé de réaliser toutes les opérations financières et comptables justifiées par les activités de (gwalenn) et décidées par le CA.

  • Le (la) secrétaire rédige les comptes-rendus de toutes les réunions et les communique au (à la) président(e) pour

approbation et signature puis les archive dans les archive dans un registre spécial qui est à disposition des adhérents.

  • Le (la) trésorier(ère) veille à la bonne tenue des comptes ainsi qu'à l'établissement régulier des documents

nécessaires au contrôle de la gestion financière de (gwalenn) qu'il (elle) présentera aux AG. Article11-AG : Elle comprend tous les membres de (gwalenn) présents ou représentés. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du ou de la président(e) adressée au minimum 15 jours avant la date. Le rapport moral du ou de la président(e), le rapport d'activité du ou de la secrétaire et le rapport financier du ou de la trésorier(ère) sont présentés et discutés par l'AG, puis votés pour quitus. L'AG pourvoit au renouvellement des membres du CA par tiers chaque année. le 1er et le 2ème tiers sont tirés au sort et les sortants ont la possibilité de se représenter. Les votes se font à la majorité des présents ou représentés. Chaque membre peut disposer d'un mandat. En cas d'égalité, la voix du ou de la président(e) est prépondérante. Le quorum de l'AG est fixé à 50% des personnes présentes ou représentées pour pouvoir délibérer. Article12-AGExtraordinaire : En cas d'urgence ou en vu de statuer sur des questions d'une exceptionnelle gravité, le (la) président(e)

convoque une AG Extraordinaire. Les délais de convocation à l'AGE sont fixés à 15 jours ouvrables minimum.

L'AGE peut également être provoquée à la demande de la moitié des membres de (gwalenn) ou de la moitié des membres du CA. Le quorum de l'AGE est de 75% des membres présents ou représentés, faute de quoi une nouvelle AGE est convoquée dans les mêmes délais. Lors de cette nouvelle AGE les décisions seront prises à la majorité simple des présents ou représentés. Les statuts de (gwalenn) ne peuvent être modifiés que par une AGE. Les propositions de modification sont inscrites par le CA à l'ordre du jour et communiquées avec la convocation.


https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/peut-on-creer-une-association-a-but-lucratif/ Le droit applicable en Alsace Moselle permet effectivement de créer une association à but lucratif, mais cela entraînera l'imposition de l'association aux impôts commerciaux ainsi que l'imposition sur le revenu des sommes perçus par les membres de l'association. De plus, l'association à but lucratif en Alsace Moselle ne sera pas éligible au régime du mécénat. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rapprocher des structures d'accompagnement (Maisons des associations) en Alsace-Moselle.

scic societe civile d'interet collectif société civile = moins d'imposition. loi jospin 2002 interet régionale collectif permet d'avoir l'equivalent 'autant de bénévolats rémunérés que tu peux rémunérer avec les bénéfices de l'association en mode bénévolat valorisé ( pas de taxe a payer, peut etre cumulé à un RSA pour l'employé ).


Ungersheim

UNGERSHEIM 2016 ASSOCIATIONS


http://gaia-energies.org/sacre-village-ungersheim-en-transition/

Vidéos à regarder Lien très important


Champré

30A rue de Raedersheim

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LES HEIBICH

http://www.lesheibich.fr/festival-eco-equitable/

http://www.biovaud.ch/blog/sacre-village-ungersheim-en-transition-de-marie-monique-robin

SACRÉ VILLAGE ! (Ungersheim en transition) de Marie-Monique Robin

http://www.transitionfrance.fr/2015/11/15/festival-eco-equitable-bio-ungersheim-vendredi-20-novembre-avec-conference-de-christine-ackermann/

http://gaia-energies.org/sacre-village-ungersheim-en-transition/

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