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× Sécurité et la sécurité informatique.

Un relais Tor est t'il légal ?

  • Zer00CooL
  • Portrait de Zer00CooL Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Modérateur
  • Modérateur
  • Le zéro, ce "rien qui peut tout".
Plus d'informations
il y a 3 semaines 2 jours - il y a 3 semaines 2 jours #3194 par Zer00CooL
Zer00CooL a créé le sujet : Un relais Tor est t'il légal ?
Un relais Tor est t'il légal ?

Un relais Tor est un simple support de données (simple conduit) au sens de l'article 12 de la directive européenne 2000/31 / CE du 8 juin 2000 : nous n'initions pas les transmissions, nous ne sélectionnons pas le récepteur de la transmission, nous ne sélectionnons ni ne modifions les informations contenues dans la transmission.

Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des informations transmises.
Cet article a été transposé en droit français par l'article L32-3-3 du Code des Postes et Communications Électroniques.

Code des postes et des communications électroniques - Article L32-3-3
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIAR...&cidTexte=LEGITEXT000006070987

Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('Directive on electronic commerce')
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0031:En:HTML

Traduction d'un paragraphe de la page suivante du site Nos Oignons : nos-oignons.net/%C3%80_propos/index.fr.html

Contre le camp de la majorité silencieuse, j'ai choisi la minorité bavarde.
L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai.
Dernière édition: il y a 3 semaines 2 jours par Zer00CooL.

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