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Taxation des GAFA : trois pays européens refusent d'apporter leur accord

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il y a 1 mois 1 jour #3324 par VisionDuWeb
VisionDuWeb a créé le sujet : Taxation des GAFA : trois pays européens refusent d'apporter leur accord
Taxation des GAFA : trois pays européens refusent d'apporter leur accord

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l'Union européenne autour d'une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et n’ont pas apporté leur accord. D'autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d'entreprises numériques.

Les ministres du Danemark, de l’Irlande et de la Suède ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle, mettant en doute l’avenir de la proposition, puisque l’unanimité est requise pour pouvoir passer des taxes dans l’UE. L’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

Tel que proposé, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.


Source : www.developpez.com/actu/232314/Taxation-des-GAFA-trois-pays-...xte-une-unanimite-est-requise/

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