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Quand les victimes deviennent des coupables !

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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #754 par VisionDuWeb
VisionDuWeb a créé le sujet : Quand les victimes deviennent des coupables !
> Quand les victimes deviennent des coupables
> Par Laurence Neuer
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> Véritable fléau de la criminalité moderne, l'usurpation d'identité manque cruellement de loi © AFP PHOTO
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> Sur le même sujet
> a.. LES FAITS 213.000 vols d'identité chaque année
>
> Subtiliser l'identité d'une personne est un jeu d'enfant : il suffit de connaître son nom, sa date et son lieu de naissance, parfois aussi sa filiation. À partir de ces indications, on peut reconstituer de nombreux autres renseignements (numéro de téléphone, adresse, numéro de sécurité sociale...). Chaque année, en France, on recense 213.000 cas d'usurpation d'identité , un chiffre colossal au regard du nombre de cambriolages (150.000) ou de vols d'automobile (130.000). C'est ce que révèle une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc).
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> Usurpation mode d'emploi
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> Les techniques des usurpateurs d'identités sont bien rodées : vol d'un portefeuille, courrier dérobé dans une boîte aux lettres, documents (factures...) récupérés dans une poubelle, phishing (e-mail émanant faussement de sa banque ou de son fournisseur d'accès à Internet demandant ses identifiant et mot de passe), enregistreurs de frappe pour récupérer un code, escroqueries par téléphone...
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> Des coûts non négligeables
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> 2.229 euros : c'est le coût individuel moyen de l'usurpation d'identité, incluant le montant des détournements, celui des démarches administratives et judiciaires et les frais divers. Après le remboursement par les assurances, 1.566 euros restent à la charge de la victime.
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> Des dégâts à rallonge
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> L'argent est la principale motivation des fraudeurs, qui en profitent pour vider des comptes, contracter des emprunts ou percevoir des prestations sociales. "Les fraudeurs font partie de réseaux qui recherchent le profit et l'argent facile", explique Christophe Naudin, chercheur à l'Institut de criminologie. 17 % des fraudeurs commettent des excès de vitesse au nez et à la barbe du titulaire de la carte grise usurpée. Se marier ou prendre un emploi au nom de la personne dont l'identité a été usurpée représente moins de 2 % des cas. Hormis le traumatisme financier ou psychologique, les conséquences pour les victimes peuvent prendre des proportions ubuesques. 15 % d'entre elles ont été frappées d'interdiction bancaire et 13 % ont été assignées devant le tribunal.
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> Prouver qu'on est soi-même : le parcours du combattant
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> 75.000 personnes sont chaque année amenées à devoir faire la preuve de leur identité, indique le Credoc. Patricia peut en témoigner. En 2005, elle constate que 323 euros sont prélevés chaque mois sur son compte bancaire au profit d'un organisme de crédit. C'est pour l'achat de "son" véhicule, lui explique sa banque. Patricia prend contact avec l'organisme de crédit dont un des conseillers se présente chez elle avec le dossier. Qui n'est rien moins que l'ensemble des pièces (copie de la pièce d'identité, bulletin de salaire, relevé EDF, document fiscal...) remises au garage lors de l'achat d'une voiture un an plus tôt, ces pièces ayant été photocopiées et flanquées de signatures mal imitées. "Le conseiller m'a dit qu'il n'était pas autorisé à me les laisser", déplore Patricia. Celle-ci adresse alors à sa banque un courrier lui demandant de cesser les versements et se rend à la gendarmerie pour déposer plainte. L'usurpation d'identité n'est pas un motif de plainte, lui dit-on. Faute de pouvoir fournir les documents falsifiés, son préjudice se transforme en "abus de confiance". Pour lequel le tribunal la déboute quelques mois plus tard... faute de preuve. "Ma banque n'a jamais pu me fournir la preuve de l'autorisation de prélèvement sur mon compte, elle a payé sur la foi des faux documents fournis par l'organisme de crédit, s'indigne Patricia. Dans ce genre de situation, c'est nous qui sommes soupçonnés au lieu d'être les victimes." Le garage, lieu de départ de l'escroquerie, a échappé à toute enquête. Il a fermé pour raison "administrative". Patricia a été remboursée des sommes indûment prélevées. Mais son préjudice restera inassouvi.
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> Vide législatif
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> Contrairement au Canada qui traite l'usurpation d'identité comme un acte criminel passible de 10 ans de prison, le code pénal français le sanctionne d'amende dans trois cas : - l'utilisation d'une fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (actes authentiques établis par les notaires) ;
> - le fait de se présenter sous un faux nom pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire ;
> - lorsque la victime de l'usurpateur encourt une condamnation pénale, par exemple, lorsque l'usurpateur tient des propos diffamatoires ou commet un délit routier.
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> Dans tous les autres cas, il faut une infraction dite "principale" pour que l'usurpation d'identité (infraction "connexe") soit reconnue pénalement. Une salariée s'était fait passer pour une autre sur un site de rencontres, la présentant notamment comme une "femme facile". Le tribunal l'a condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". La victime d'une usurpation d'identité peut agir sur le terrain de l'escroquerie (utilisation de sa carte bancaire pour faire des achats), du faux ou de la diffamation publique. Autrement dit, le simple fait d'utiliser la boîte mail d'une personnalité n'est pas en soi punissable. L'auteur ne sera sanctionné que s'il s'en sert pour véhiculer des injures ou de la diffamation.
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> Le projet de loi LOPPSI sur la sécurité intérieure prévoit de créer deux nouvelles infractions relatives à l'usurpation d'identité numérique : "Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles , en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui" et "le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération". "Les usurpations d'identité numérique représentent une partie infime des faits d'usurpation, note Christophe Naudin. Il aurait fallu légiférer sur les infractions qui pèsent le plus sur la population d'aujourd'hui, à savoir l'appropriation de l'identité d'un tiers pour se faire délivrer des documents, toucher des allocations ou contracter des emprunts"
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> À savoir
> Toute victime d'usurpation d'identité doit déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut aussi adresser un courrier au procureur de la République ou, encore, si l'affaire est classée sans suite, saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.

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Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par VisionDuWeb.

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